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Deux hommes regardent un ordinateur

Maîtriser votre taux de cotisation AT/MP

La branche AT/ MP de la Sécurité Sociale étant financée à 100% par les employeurs, il est dans votre intérêt de suivre et de gérer pro-activement vos dossiers AT/MP afin de minimiser leur impact financier sur le taux de cotisation AT /MP de votre entreprise.
A partir d’un effectif de 20 salariés, votre taux de cotisation est lié directement aux AT/MP survenus dans l’entreprise.

Pour y parvenir, Ayez les bons réflexes:

⦁ Organisez, en interne, le suivi des dossiers AT/MP
⦁ Vérifiez toute décision de la CPAM
⦁ Contestez, s’il y a lieu, la décision de la CPAM
⦁ Surveillez la durée des incapacités temporaires de travail (ITT) et leur rattachement à l’AT/MP

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CONTESTER DES DECISIONS DE LA CPAM en AT/MP

SECUREX met à votre disposition les compétences des médecins experts de son réseau national pour vous assister et vous représenter devant les juridictions
à chaque étape de de la contestation:

Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) pour toute contestation de nature médicale.
Objectif : inopposabilité, minoration du taux d’IPP, longueur des arrêts ( AT/MP), nouvelle lésion.

Tribunal judicaires et Cour d’Appel : assistance à expertise judiciaire ou audience.
Objectif : inopposabilité, minoration du taux d’IPP, longueur des arrêts ( AT/MP), nouvelle lésion, fixation des préjudices dans le cadre de la Faute inexcusable de l’employeur.

L’étude de dossier sur pièces en amont d’une procédure judiciaire.
Objectif : donner un avis médical sur l’opportunité de contester une décision de la CPAM.

CRRMP : dans le cadre des maladies professionnelles hors tableau.
Objectif : donner un avis médical dans le cadre de l’instruction de la CPAM.

Les interventions SECUREX
viennent en support des préconisations et des actions
engagées par l’employeur et son conseil juridique :
avocats, organisation professionnelle …

Notre valeur ajoutée

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Richesse des compétences médicales dans toute la France.
Les médecins experts du réseau Securex sont indépendants, diplômés de la réparation juridique du dommage corporel (ou diplômes et compétences équivalents), expérimentés dans le recours employeurs, généralistes ou spécialistes selon la spécificité du dossier.

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Respect strict des règles de déontologie.

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Expérience forte de la contribution médicale dans le recours AT/MP.

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Suivi personnalisé de chaque dossier par une équipe de spécialistes tout au long de la procédure.

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Partenariat régulier et porteur avec des cabinets d’avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale.

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Relation avec les directions juridiques de nos clients et des organisations professionnelles.

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