Accident de travail & séminaire d'entreprise

L'accident survenu au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, même s'il s'est produit durant une journée de repos.

En l’espèce, un salarié participe à un séminaire d'entreprise organisé à la montagne au cours duquel il est prévu une journée de détente où les participants peuvent réaliser les activités sportives qu'ils souhaitent.

Selon les juges, le salarié, dont la présence au séminaire était obligatoire, s'est donc livré à une pratique sportive « permise par le calendrier établi par l'entreprise » durant cette journée rémunérée comme du temps de travail.

Les salariés restent ainsi soumis à l'autorité de la société organisatrice du séminaire même si l'activité sportive n'est pas encadrée et qu'ils doivent payer eux-mêmes les forfaits.

Le salarié « n'a pas cessé d'être placée dans une relation de subordination vis-à-vis de son employeur » et l'accident doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Cass. Soc., 21 juin 2018, n° 17-15984