Accident du travail et mise à pied

L’accident survenu à un salarié dans les locaux de l’entreprise n'est pas un accident du travail, s’il s'y est rendu de sa propre initiative pendant une période de mise à pied.

La mise à pied suspend le lien de subordination entre l'employeur et le salarié, de sorte que l’accident survenu à ce dernier pendant cette période ne revêt pas un caractère professionnel.

Bien sûr, ce principe ne s’applique pas, lorsque le salarié se trouve dans l'entreprise par le fait de l'employeur (par exemple entretien préalable au licenciement durant une période de mise à pied conservatoire).

Cass. 2e civ. 21 septembre 2017 n° 16-17.580