Accident du travail lors d'une visite médicale

L’accident du travail est l’accident intervenu par le fait ou à l’occasion du travail. Ainsi, l’accident qui est survenu au lieu ou sur le temps de travail est présumé un accident du travail.

Cette présomption vaut aussi en dehors des lieux ou du temps de travail dès lors que le salarié est sous l’autorité de son employeur.

Ainsi, le malaise d’un salarié qui a lieu dans la salle d’attente du médecin du travail à l’occasion d’une visite périodique est bien présumé accident du travail, car l’examen médical était « inhérent à l’exécution du contrat de travail ».

Cass. 2ème civ., 6 juillet 2017, n°16-20.119