Activité partielle : base de calcul et nouveau public

Base de calcul :

Un décret précise que pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de rémunération variable perçus au cours des 12 mois civils précédant le premier jour de placement en activité partielle.

Si le salarié a travaillé moins de 12 mois, la moyenne est calculée sur la totalité des mois travaillés.

En revanche, sont exclus de l'assiette de calcul :

  • les sommes représentatives de frais professionnels ;
  • les éléments de rémunération qui, bien qu'ayant le caractère de salaire, ne sont pas la contrepartie du travail effectif ou ne sont pas affectés par la réduction ou l'absence d'activité et sont alloués pour l'année.

Nouveau public :

L’activité partielle a été étendue à de nouveaux statuts :

  • Alternants : Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable.
  • Forfait en heures ou en jours sur l’année : les salariés en forfait jours peuvent bénéficier de l’activité partielle même pour une réduction du temps de travail. Si la durée du travail d’un salarié est fixée par convention de forfait en heures ou en jours sur l’année, c’est la durée légale correspondant aux jours de fermeture de l’établissement qui doit être prise en compte. L’administration considère que chaque journée perdue vaut 7 h et chaque demi-journée 3 h 30 min.
  • VRP : L’activité partielle est ouverte aux salariés ayant le statut de VRP et qui ne relèvent pas d'un aménagement du temps de travail applicable dans l'entreprise.
  • Cadres dirigeants : Pour les cadres dirigeants, le placement en activité partielle est possible, mais uniquement en cas de fermeture temporaire de leur établissement ou partie d’établissement.

décret 2020-435 du 16 avril 2020, JO 17

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