Activité partielle des personnes vulnérables

Un décret du 29 août 2020 réduit fortement l’activité partielle possible pour les salariés maintenus à domicile en raison de leur état de santé vulnérable face au COVID.

Au 1er septembre :

  • les personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus être placées en activité partielle pour ce motif.
  • La liste des personnes vulnérable a été réduite. Le salarié doit être atteint d’une des maladies listées et doit avoir un justificatif médical indiquant le risque grave d’infection liée au COVID l’empêchant de travailler.

Les règles ne sont néanmoins pas modifiées en Guyane et Mayotte.

Salariés vulnérables éligibles à l’activité partielle à compter du 1er septembre 2020 (hors Guyane et Mayotte)

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère

Décret 2020-1098 du 29 août 2020, JO du 30

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