Activité partielle : nouvelle liste de secteurs avec taux majoré

Depuis le 1er juin, les employeurs ayant recours à l’activité partielle ne sont plus remboursés par l’Etat que de 60% des salaires, alors qu’ils doivent verser aux salariés 70% des salaires habituels.

Au 12 septembre, la liste des secteurs pouvant malgré tout bénéficier d’un remboursement par l’Etat de 70% pour l’activité partielle a été modifiée :

  • La liste des secteurs pouvant bénéficier d’une prise en charge à 70% grandit (et concerne 49 secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel) ;
  • De même la liste des secteurs pouvant bénéficier d’une prise en charge à 70% en cas de forte baisse d’activité s’agrandit. Dans ces secteurs, les entreprises doivent justifier d’une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
  • Le taux de 70% continue de s’appliquer également aux entreprises fermées en raison d’une décision administrative.

Le taux de 70% s’appliquera pour les entreprises concernées jusque fin 2020, sans prendre en compte les baisses de prises en charge qui interviendront au 1er novembre.

Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020, JO 11 septembre

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