Aide à l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation

Un décret du 29 octobre 2021 prévoit une nouvelle aide de 8 000 € maximum pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Sont concernées par cette nouvelle aide les personnes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • être âgées de 30 ans ou plus pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 (cette condition d’âge ne s’applique pas à ceux conclus du 1er juillet au 3 décembre 2022) ;
  • être inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi ;
  • et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.

L’aide est versée pour les contrats de professionnalisation conclus pour :

  • la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5 : master, diplôme d’ingénieur…) ;
  • ou la préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Elle concerne également les contrats de professionnalisation expérimentaux de la loi Avenir.

Décret 2021-1404 du 29 octobre 2021, JO du 30

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