Aides exceptionnelles à l'alternance prolongée jusqu'au 30 juin 2022

Un décret du 10 novembre 2021 prolonge cette aide six mois de plus, soit pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022.

Entreprises d’au moins 250 salariés : adaptation de l’année de vérification du quota d’alternants

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle au titre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les entreprises de 250 salariés et plus doivent s’engager à respecter un certain quota d’alternants à l’effectif. Cet engagement doit être transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les huit mois de la conclusion du contrat.

Le décret prévoit que c’est sur l’année 2023 (et non 2022) qu’il conviendra de se situer pour vérifier si l’entreprise respecte bien son quota d’alternants au titre des contrats conclus du 1er janvier au 30 juin 2022.

L’entreprise qui a bénéficié de l’aide devra ainsi adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai 2024.

Décret 2021-1468 du 10 novembre 2021, JO du 11

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