Apprentis & exonération des cotisations salariales

L’État a décidé d’étendre à partir du 1er janvier 2021 sa prise en charge à l’intégralité des cotisations salariales des apprentis. Celle-ci concerne aussi les cotisations salariales AGIRC-ARRCO résultant de l’application de taux supérieurs aux taux de droit commun.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, l’employeur n’est plus redevable des cotisations salariales AGIRC-ARRCO sur la fraction de rémunération exonérée des apprentis (79 % du SMIC) même lorsqu’il cotise en retraite complémentaire sur la base d'un taux supérieur au taux obligatoire.

Circ. AGIRC-ARRCO 2020-17 du 16 décembre 2020

 

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