Assouplissment du régime des titres restaurant

Un décret du 10 juin prévoit des règles particulières d'utilisation dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons : à compter du 12 juin, ces titres peuvent également être utilisés les dimanches et jours fériés et le plafond journalier d'utilisation en est porté à 38€.

Attention : les personnes ou organismes exerçant une activité assimilée (exemple : charcutiers- traiteurs, magasins d'alimentation) ou la profession de détaillant en fruits et légumes ne sont pas concernés par ces dérogations.

D. n° 2020-706, 10 juin 2020 : JO, 11 juin

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