Avantages en nature : valeurs 2022 pour l'assiette des cotisations
Veuillez trouver ci-dessous les prévisions concernant les avantages en nature pour 2022, sous réserve de leur confirmation par le réseau des URSSAF.
L’avantage en nature nourriture serait de 10 € par jour, soit 5 € par repas.
Par exception, dans les hôtels-cafés-restaurants, la valorisation se fait à hauteur d’une fois le minimum garanti par repas (montant 2022 encore à préciser).
Pour les salariés nourris en cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas (soit 2,50 € en 2022) (BOSS, Avantages en nature, § 170, 22/10/2021).
L’avantage en nature logement correspondrait aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après, pour des tranches de rémunération déterminées sur la base d’un plafond mensuel de sécurité sociale qui devrait rester inchangé à 3 428 € pour 2022.
Évaluation forfaitaire mensuelle 2022 |
||
Rémunération mensuelle brute en espèces (*) |
Logement comportant une pièce principale |
Logement comportant plusieurs pièces principales |
Moins de 1 714 € |
72,30 € |
38,70 € par pièce principale |
De 1 714 € à 2 056,79 € |
84,40 € |
54,20 € par pièce principale |
De 2 056,80 € à 2 399,59 € |
96,30 € |
72,30 € par pièce principale |
De 2 399,60 € à 3 085,19 € |
108,30 € |
90,20 € par pièce principale |
De 3 085,20 € à 3 770,79 € |
132,70 € |
114,40 € par pièce principale |
De 3 770,80 € à 4 456,39 € |
156,60 € |
138,20 € par pièce principale |
De 4 456,40 € à 5141,99 € |
180,80 € |
168,50 € par pièce principale |
À partir de 5 142 € |
204,70 € |
192,60 € par pièce principale |
(*) Sur la base d'un plafond 2022 qui devrait rester fixé à 3 428 € par mois, selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale « Résultats 2020, prévisions 2021 et 2022 », rendu public le 24 septembre 2021. |
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