BDESE: Volet environnemental

Un décret du 26 avril a mis à jour les informations à faire figurer dans la BDESE.

Ces mises à jour font suite à la loi Climat du 22 août 2021 qui a renommé cette base de données en Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord collectif définissant ce contenu, le code du travail prévoit les ajouts suivants, en distinguant selon que l’entreprise compte moins de 300 salariés ou 300 salariés et plus.

La BDESE doit désormais contenir des informations relatives à :

  • la politique générale de l’employeur en matière environnementale (prise en compte des questions environnementales et démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement le cas échéant) ;
  • l’économie circulaire (prévention et gestion de la production de déchets, notamment de déchets dangereux, et utilisation durable des ressources en particulier d’eau et d’énergie) ;
  • le changement climatique. Dans ce cadre, les entreprises doivent identifier les postes d’émissions directes de gaz à effet de serre (produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise) et communiquer le volume de ces émissions quand elles le peuvent.

Si la BDESE fournit des données environnementales qui sont éditées à un autre niveau que celui de l’entreprise, par exemple au niveau du groupe ou de ses établissements distincts, elle doit « être accompagnée d’informations supplémentaires pertinentes pour être mises en perspective à ce niveau », souligne le décret.

Décret n° 2022-678, 26 avril 2022, JO 27 avril

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