Bulletin officiel de la sécurité sociale

Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) est en ligne depuis le 8 mars 2021. Son contenu est opposable à compter du 1er avril 2021.

Il s’agit d’un recueil des doctrines de la Sécurité sociale: https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html

Le BOSS comporte pour l’instant un premier lot de fiches sur différents points de la paie, d’autres fiches seront ajoutées à l’avenir. À moyen terme, le but de l’administration est que le BOSS présente l’ensemble de sa doctrine en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale.

Le BOSS comporte différents changements de doctrine administrative. Notamment, il est à noter :

  • la possibilité de proratiser le plafond pour les salariés ayant un forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an (ex. : pour 215 jours, plafond × 215/218) ;
  • l’officialisation des tolérances en matière d’allocations forfaitaires de frais de télétravail (10 € par mois pour 1 jour de télétravail par semaine) ;
  • comme en matière fiscale, prise en compte du plafond complet pour le calcul des limites d’exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Bulletin officiel de sécurité sociale (mis en ligne le 8 mars 2021) https://boss.gouv.fr

 

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