Coronavirus : imposer congés payés et RTT

L’ordonnance permet à l’employeur de modifier les dates de congés payés ou de jours de repos (RTT) sans pouvoir déplacer ni imposer plus de 10 jours au total (tout confondu).

L’employeur ne peut pas poser ces jours au-delà du 31 décembre 2020.

Pose de jours de congés payés par l’employeur sur accord collectif

L’employeur peut imposer jusque 6 jours ouvrables de congés payés déjà acquis en respectant un délai de prévenance d’un jour franc (au lieu d’un mois habituellement).

Pour pouvoir faire ceci, il faut obligatoirement que cela soit autorisé par accord de branche ou accord d’entreprise. En l’absence d’accord collectif, il faut respecter le délai de prévenance d’un mois.

L’employeur peut également modifier les dates de congés payés déjà posés.

Ces congés peuvent être posés avant la période de prise habituelle des congés et peuvent entrainer le fractionnement des congés payés sans avoir à recueillir l’accord des salariés.

Pose de jours de repos par l’employeur

Il est également possible, sans avoir à négocier un accord collectif, d’imposer la pose de RTT et de jours de repos au titre d’un compte épargne temps. Il doit respecter un délai de prévenance d’un jour franc.

L’employeur peut également modifier la date des congés payés déjà posés.

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos