Elargissement du préjudice d’anxiété
Auparavant reconnue uniquement aux salariés exposés à l’amiante, le préjudice d’anxiété peut désormais être reconnu pour tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique.
La Cour de cassation permet une indemnisation relative au préjudice d’anxiété :
- Pour les salariés exposés à l’amiante ;
- De façon plus générale, pour tout salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave.
Pour obtenir cette indemnisation, le salarié exposé doit prouver :
- Avoir été exposé à une substance toxique ou nocive avec risque élevé de développer une pathologie grave ;
- Avoir subi un préjudice dû à l’anxiété ;
- Un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
L’employeur, pour être exonéré, doit prouver qu’il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires.
Cass. soc., 11 septembre 2019, nº 17-24.879 ; nº 17-26.879 ; nº 17-18.311

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