Exonération des employeurs d'apprentis à partir de 2022

Un Guide du déclarant diffusé fin septembre par le réseau des URSSAF laisse à voir les modalités qui seront prévues pour 2022, date à laquelle l’URSSAF gérera les contributions liées à la formation professionnelles.

A cette date, l’exonération ne sera plus annuelle mais mensuelle.

De plus, les deux critères de l’exonération (présence d’apprentis, assiette inférieure ou égale à 6 SMIC) seraient appréciés sur le mois précédent, c’est-à-dire le mois M – 1 par rapport à la période d’emploi considérée.

Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs mis en ligne sur www.urssaf.fr le 27 septembre 2021

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