Les entreprises doivent publier leur index égalité professionnelle le 1er mars

Au 1er mars 2022, toutes les entreprises et les unités économiques et sociales d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l’égalité professionnelle.

Si seuls quelques indicateurs sont calculables, l’employeur doit tout de même les publier sur son site, précise le questions-réponses du ministère du Travail actualisé le 31 janvier dernier. En revanche, poursuit-il, il ne doit bien évidemment pas publier les indicateurs incalculables et la note globale si celle-ci est également incalculable.

En cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale due au titre des périodes durant lesquelles elle méconnaît ses obligations.

Depuis le 1er mars 2022, ce dernier doit également fixer dans ce cadre des objectifs de progression pour chacun des indicateurs, dans des conditions définies par décret à paraître.

Les entreprises devront aussi transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via le site index-egapro.travail.gouv.fr et à leur comité social et économique.

Questions-réponses du ministère du Travail sur le calcul de l’index de l’égalité F/H, mis à jour le 31 janvier 2022

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