Modification du calendrier des acomptes de la taxe d'apprentissage

Un décret modifie les conditions de versement de la contribution unique à la formation professionnelle. Le texte précise que les entreprises de moins de 11 salariés sont toujours exonérées de taxe d’apprentissage.

De plus, la collecte de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation par l’URSSAF est repoussée au 1er janvier 2022 au plus tard.

Le calendrier de versement à l’OPCO pour 2020 est également relevé :

  • l’acompte à verser avant le 1er mars 2020, au titre de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage 2020, passe à 60 % (au lieu de 40 %) ;
  • l’acompte à verser avant le 15 septembre 2020 passe à 38 % (au lieu de 35 %) ;
  • le solde sera à payer avant le 1er mars 2021.

Décret 2019-1326 du 10 décembre 2019, JO du 11

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