Monétisation des jours de RTT jusqu’en 2025
Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toute entreprise peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis entre 2022 et 2025, afin de bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime social et fiscal de faveur.
La mesure inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2022, définitivement adoptée le 4 août dernier, a passé le cap de l’examen devant le Conseil constitutionnel et a été publiée le 17 août 2022.
Loi de finances rectificative pour 2022, art. 5
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