Nouvelles précisions du BOSS en matière d'allègeemnts généraux et de frais professionnels

Le 11 mars dernier, l’administration a publié une nouvelle série de mises à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

Tolérance sur le calcul de la réduction générale pour les salariés dont la rémunération est inférieure au Smic : les employeurs qui n’auraient pas pu mettre à jour leur logiciel de paie en 2021 pour prendre en compte la valeur du Smic correspondant à la part de Smic que représente la rémunération indiquée au contrat de travail ne seront pas redressés pour cette période, est-il précisé.

Révision de l’option pour la déduction forfaitaire : Ce droit d’option, précise désormais le BOSS, peut être révisé par l’entreprise en fin d’année (BOSS, Frais professionnels, § 2180).

Précision sur les frais de mobilité : Le BOSS précise désormais qu’il s’agit d’embauche ne nécessitant pas une mobilité internationale (BOSS, Frais professionnels, § 1540 et 1550).

BOSS, Allégements et exonérations et Frais professionnels, mise à jour du 11 mars 2022