Pass vaccinal

Le Pass vaccinal a remplacé le Pass sanitaire pour les personnes âgées d’au moins 16 ans à compter du lundi 24 janvier 2022.

Ce dernier est effectif dans les mêmes lieux et concerne le même public que le pass sanitaire.

Le Pass vaccinal ne concerne, en revanche, pas les jeunes de 12 à moins de 16 ans. Ces derniers continuent à relever du Pass sanitaire.

La procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération du salarié qui ne justifierait pas du Pass requis est maintenue, sans changement.

Le Pass vaccinal prend la forme d’un justificatif de statut vaccinal complet.

Il est aussi possible de présenter :

• pour les personnes qui été infectées par le covid-19, un certificat de rétablissement (durée de validité inchangée de 6 mois) ;
• ou un certificat de contre-indication à la vaccination contre le covid-19.

Jusqu’au 15 février 2022 inclus, les personnes ayant reçu une première dose de vaccin depuis au plus 4 semaines sont considérées comme ayant un Pass vaccinal valide si elles justifient d’un test ou examen de dépistage négatif de moins de 24 h.

En l’état des textes et du décret, le Pass vaccinal et le Pass sanitaire peuvent être mis en œuvre au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.

Décret 2022-51 du 22 janvier 2022 ; Loi 2022-46 du 22 janvier 2022