Prime de sujétion & salariés travaillant en équipe alternée

Lorsqu’il verse aux salariés une prime, l’employeur ne doit pas opérer de différences de traitement. Tous les salariés placés dans une situation identique doivent pouvoir bénéficier de la même rémunération.

Selon la Cour de cassation, un employeur peut octroyer seulement aux salariés en équipe alternée une prime de sujétion, justifiée par le caractère variable des horaires de repas.

Il s’agit d’une raison objective justifiant une différence de traitement, car les salariés en poste fixe et les salariés travaillant en équipe alternée ne sont pas placés dans une situation identique.

Cass. soc.2 mars 2016, n° 14-11.991