Prime "Macron" : les précisions de l'Administration

Une circulaire DSS en date du 15 janvier 2020 apporte de nombreuses précisions quant à la prime exceptionnelle au pouvoir d’achat.

La prime est exonérée si l’entreprise a un accord d’intéressement en vigueur au moment du versement de la prime. Tous les salariés présents la date de versement peuvent bénéficier de la prime (y compris les intérimaires, qui ne peuvent cependant pas la cumuler avec une prime « Macron » versée par l’entreprise de travail temporaire).

L’accord d’intéressement doit par principe avoir été conclu au préalable (même s’il est en attente de renouvellement). Cet accord doit couvrir l’année 2020. Cela ne veut pas dire que l’entreprise doit obligatoirement verser une prime d’intéressement sur la même période.

La prime n’entre en compte dans le calcul d’aucune autre exonération de cotisations sociales et ne peut se substituer à d’autres éléments de rémunération. Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu et n’est pas prise en compte pour déterminer le revenu fiscal de référence.

La prime peut faire l’objet d’avances. Elle ne doit pas être versée après la date prévue par la loi. Elle doit figurer sur le bulletin de paie et doit être déclarée en DSN.

Instr. DSS/5B 2020-11 du 15 janvier 2020

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