Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

Les négociateurs ont décidé de prolonger de 18 mois la durée de la convention du 26 janvier 2015 sur le CSP. Ainsi, s’il est agréé, l’avenant n°5 s’appliquera aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour rappel, en cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié l’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, qui permet au salarié de bénéficier d’un meilleur accompagnement chômage. En contrepartie, le salarié qui accepte du contrat de sécurisation professionnelle abandonne une partie des indemnités de départ, qui est versée aux services de Pôle Emploi plutôt qu’au salarié lui-même.

Celui-ci devra donc toujours être proposé pour les licenciement économiques à venir.

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