Reconduction de l'exonération "Covid 2"

Peuvent à nouveau bénéficier de l’exonération et de l’aide au paiement « covid 2 », pour la période d’emploi courant du 1er au 28 février 2022, les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale :

  • dans les secteurs S1, c’est-à-dire les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport (y compris les clubs sportifs professionnels), de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel ;
  • dans les secteurs S1 bis, c’est-à-dire ceux dont l'activité dépend de celle des secteurs S1.

Toutefois, cette fois-ci, les discothèques et autres salles de danse ne sont pas concernées.

Bénéficient à la fois de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations au taux de 20 % les employeurs qui, au cours du mois au titre duquel l'exonération est applicable :

  • soit ont fait l’objet d'une interdiction totale d'accueil du public ;
  • soit ont constaté une baisse de chiffre d'affaires (CA) d'au moins 65 % par rapport au CA du même mois de l'une des deux années précédentes ou au CA mensuel moyen de l'année 2019 ou de l'année 2020 ou bien, pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du CA réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 31 août 2021.

Si la baisse du chiffre d’affaires, constatée selon les mêmes modalités que ci-dessus, est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %, les employeurs peuvent bénéficier uniquement de l’aide au paiement des cotisations sociales à un taux de 15 % (et non pas de 20 % comme pour les mois décembre 2021 et janvier 2022).

Décret 2022-806 du 13 mai 2022, JO du 14

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