Réforme de certaines visites médicales et éventuel report

Deux décrets du 16 mars 2022 prévoient de nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur le 31 mars 2022 :

• la possibilité d’organiser un « rendez-vous de liaison » à partir de 30 jours d’arrêt de travail. Il ne s’agit pas d’un examen médical mais un rendez-vous facultatif entre employeur et salarié afin de préparer le retour au travail ;
• une visite de pré-reprise plus tôt : désormais, les salariés « en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise ».
• une visite de reprise moins fréquente en cas d’absence pour maladie ou accident non professionnel : c’est dorénavant à partir de 60 jours d’absence que la visite de reprise doit être organisée.
• la création de la visite post-exposition : visite et suivi « post-exposition » pour les salariés qui font l’objet d’un suivi médical renforcé et qui ont été exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, à partir de la cessation de l’exposition

Un décret du 24 mars précise quant à lui que peuvent être repoussés la visite d’information et de prévention ainsi que l’examen médical d’aptitude, y compris pour les salariés temporaires et ceux en contrat à durée déterminée. En revanche, le décret liste une série de visites et examens médicaux ne pouvant pas être reportés.

Les visites et examens médicaux ainsi reportés doivent être reprogrammés dans la limite d’un délai d’un an à compter de l’échéance et de six mois pour ceux ayant déjà été reportés en application de l’ordonnance du 2 décembre 2020, et dont la nouvelle date d’échéance intervient entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022. C’est le médecin du travail qui informe du report l’employeur et le travailleur, en leur communiquant la nouvelle date.

Décret 2022-372 du 16 mars 2022, JO du 17 ; décret 2022-373 du 16 mars 2022, JO du 17