Report DOETH 2022

La DOETH 2021 a été reportée à la DSN d'avril 2022 à souscrire en mai 2022.

L’URSSAF a annoncé, dans une actualité du 26 janvier, que la DOETH et le paiement de la contribution « seront désormais à effectuer […] sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou le 15 mai) », donc, pour la DOETH et la contribution correspondant à l’obligation d’emploi 2021, au plus tard le 5 ou 16 mai 2022 (le 15 mai 2022 correspondant à un dimanche), selon les employeurs.

L’envoi de la DOETH et le paiement de la contribution avec le DSN d’avril 2022 plutôt qu’avec celle de mars sont présentés par le réseau des URSSAF comme une mesure pérenne. Cette tolérance de deux mois devra tout de même être confirmée pour les années suivantes.

Concernant la communication des éléments relatifs aux effectifs (en amont de la déclaration), l’URSSAF précise qu’en adéquation avec le délai supplémentaire accordé aux entreprises pour effectuer leur déclaration, cette dernière mettra ces données à la disposition des entreprises « avant le 15 mars 2022 ».

Actualité URSSAF du 26 janvier 2022