Salariés itinérants & Trajets domicile/lieu de travail

Un salarié itinérant avançait que les temps de trajet entre son domicile et le site du premier et du dernier client devaient être considérés comme du temps de travail effectif.

La Cour de cassation rappelle que le temps de trajet entre le domicile du salarié et le client n’est pas du temps de travail effectif.

Ce temps n’a donc pas à être rémunéré comme tel.

Cependant, il doit donner lieu à une contrepartie lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal. Cette contrepartie peut être attribuée sous forme financière ou en repos.

Ce temps de déplacement professionnel ne rentre également pas en compte dans le calcul du temps de travail effectif.

Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-20634 FP-PB