Une nouvelle directive sur les travailleurs détachés

La nouvelle directive sur le détachement est publiée le 9 juillet 2018 et laisse aux Etats membres jusqu’au 30 juillet 2020, pour transposer ses dispositions en droit interne.

Cependant, le secteur des transports routiers est exclu de cette réforme. La directive de 1996 leur reste applicable.

1. Une égalité de rémunération pour les travailleurs détachés

Avec la directive de 1996, les travailleurs détachés devaient bénéficier du taux horaire du salaire minimum applicable dans le pays d’accueil, y compris les majorations pour heures supplémentaires.

Désormais, la directive de 2018 élargit la notion pour parler de la rémunération. Il s’agit donc du salaire mais aussi tous les autres éléments de paie obligatoires.

Il s’agit des diverses primes et indemnités prévus par la loi et les règlements, les accords interprofessionnels et les conventions collectives de branche.

Si un accord d’entreprise prévoit des éléments obligatoires, les travailleurs détachés ne sont pas concernés et ne peuvent pas demander à en bénéficier.

Les sommes versées en remboursement des dépenses du détachement ne peuvent être imputées sur la rémunération du salarié. Les indemnités de détachement non liées à un remboursement de frais doivent être incluses dans la rémunération du travailleur détaché et prises en compte aux fins de la comparaison.

2. Le noyau dur des droits renforcé

Avec la directive de 1996, les travailleurs détachés bénéficiaient du respect des règles applicables dans l’Etat d’accueil pour :

• Les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos ;
• La durée minimale des congés annuels payés ;
• Les taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires ;
• Les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire ;
• La sécurité, la santé et l’hygiène au travail ;
• Les conditions de travail et d’emploi des femmes enceintes et des femmes venant d’accoucher, des enfants et des jeunes ;
• L’égalité de traitement entre hommes et femmes et la non-discrimination.

La directive de 2018 rajoute certains éléments à cette liste :

• Les conditions d’hébergement des travailleurs lorsque l’employeur propose un logement aux travailleurs éloignés de leur lieu de travail habituel ;
• Les allocations ou remboursement de dépenses en vue de couvrir les dépenses de voyage, de logement et de nourriture des travailleurs éloignés de leur domicile pour des raisons professionnelles.

3. L’application du droit du travail local pour les détachements longue durée

La nouvelle directive prévoit que les règles particulières relatives au détachement ne peuvent s’appliquer que pour une durée maximale de 12 mois, avec une prolongation possible de 6 mois moyennant la notification d’un justificatif par le prestataire de services (soit 18 mois maximum).

Au-delà de cette durée, les travailleurs détachés devront se voir appliquer l’ensemble des règles régissant les conditions de travail et d’emploi du pays du lieu de travail et pas seulement les règles du « noyau dur ».

Dir. 2018/957/UE du 28 juin 2018, JOUE L 173/16 du 9 juillet