Elargissement du préjudice d’anxiété

Auparavant reconnue uniquement aux salariés exposés à l’amiante, le préjudice d’anxiété peut désormais être reconnu pour tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique.

La Cour de cassation permet une indemnisation relative au préjudice d’anxiété :

• Pour les salariés exposés à l’amiante ;
• De façon plus générale, pour tout salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave.

Pour obtenir cette indemnisation, le salarié exposé doit prouver :

• Avoir été exposé à une substance toxique ou nocive avec risque élevé de développer une pathologie grave ;
• Avoir subi un préjudice dû à l’anxiété ;
• Un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

L’employeur, pour être exonéré, doit prouver qu’il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires.

Cass. soc., 11 septembre 2019, nº 17-24.879 ; nº 17-26.879 ; nº 17-18.311