Coronavirus : IJSS et maintien de salaire employeur étendu

En cas d’arrêt maladie, l’employeur doit, sous conditions, compléter les indemnités versées par la sécurité sociale.

Les indemnités de sécurité sociale sont versées sans délai de carence pour tous les arrêts maladie, liés ou pas à l’épidémie, pour les arrêts débutés du 24 mars au 25 mai 2020.

Le droit au maintien de salaire est ouvert aux travailleurs à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires (jusqu’au 31 août 2020).

Le maintien de salaire par l’employeur doit être versé aux bénéficiaires de tout arrêt de travail (même ceux qui ne sont pas liés à l’épidémie), jusqu’au 31 août 2020 :

  • Sans condition d’ancienneté pour les bénéficiaires ;
  • Même si le salarié est soigné en dehors de l’Union européenne ;
  • En plus de cela, si l’arrêt de travail est lié à l’épidémie, le maintien est dû sans carence et même si le salarié n’a pas pu justifier son absence dans les 48 heures.

Ces exceptions valent pour le maintien de salaire légal, qui devra s’appliquer selon ces nouvelles conditions s’il est plus favorable que le maintien de salaire prévu par la convention collective.

Loi 2020-290 du 23 mars 2020, art. 4, JO du 24, Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020

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