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Contre-visite médicale : ce qui change pour les employeurs depuis le 27 juin 2026

Contre-visite médicale : ce qui change pour les employeurs depuis le 27 juin 2026

par Securex | Juil 6, 2026 | Contre-visite médicale

Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24) Article L1226-23 VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 27 JUIN 2026 Modifié par LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 – art. 50 Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle...

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