Bonus-Malus assurance chômage

1. Guide URSSAF

Au 1er septembre 2022, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur. L’Urssaf a publié, le 26 avril 2022, un guide du déclarant détaillant les informations relatives à l’assujettissement, au calcul du taux modulé, au calendrier, ainsi qu’aux modalités déclaratives.

Pour la première période d’application du dispositif du bonus-malus en 2022, l’effectif pris en compte pour déterminer si une entreprise atteint le seuil de 11 salariés (et pour calculer son taux de séparation), sera l’effectif moyen constaté entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Pour la première modulation de septembre 2022, les notifications d’éligibilité au dispositif du bonus-malus ont été adressées début juillet 2021 aux entreprises concernées, indique l’Urssaf. Cette notification est adressée tous les trois ans. La notification du taux de la contribution modulé aura lieu en août 2022.

 

2. Calculs des taux

De plus, l’arrêté du 21 juin 2022, qui entre en vigueur au 1er juillet 2022, précise que l’ACOSS établit chaque année :

  • Les taux de séparation par entreprise ;
  • Les taux de séparation médians par secteur ;
  • et les taux de contribution majorés ou minorés par entreprise.

En vue de leur publication, l’ACOSS transmet chaque année au ministère chargé de l’emploi, avant le 31 août les taux de séparation médians par secteur.

Le taux de séparation et le taux de contribution modulé sont notifiés à l'employeur par voie dématérialisée au plus tard 15 jours après le début de la période d'emploi au cours de laquelle s'applique la modulation du taux des contributions, par les organismes chargés du recouvrement des contributions d'assurance chômage.

Ainsi, pour la première période de modulation qui s’ouvre le 1er septembre 2022, le taux modulé sera notifié aux employeurs « au plus tard » le 15 septembre 2022.

Arrêté du 21 juin 2022, JO du 26

 

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