Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : taux de séparation publiés

Les taux de séparation médians des 7 secteurs d’activité soumis au bonus-malus ont été fixés par un arrêté du 18 août 2022. Ils sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Ils ont été notifiés aux entreprises concernés au mois de septembre.

Ils permettront de déterminer si l’entreprise est en situation de « malus » (taux de séparation supérieur au taux médian) ou de « bonus » (taux de séparation inférieur au taux médian) et de calculer son taux de cotisation modulé pour la première année d’application.

 

Bonus-malus pour 2022 : taux de séparation médians des 7 secteurs d'activité

Secteur d'activité

Taux de séparation médian

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (2)

240,58 %

Production et distribution d'eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution

74,99 %

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (2)

10,52 %

Hébergement et restauration (2)

45,73 %

Transports et entreposage (2)

82,45 %

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques

134,30 %

Travail du bois, industries du papier et imprimerie

151,47 %

 

Arrêté du 18 août 2022, JO du 24, texte 15

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