Un coup de pouce pour les titres-restaurant et les indemnités de repas

La limite maximale la participation patronale au financement des titres-restaurant de 5,69 € est fixée, à titre dérogatoire, à 5,92 € par titre, pour les titres-restaurant émis du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 (loi 2022-1157 du 16 août 2022, art. 1er, I).

Cela fait une valeur maximale du titre-restaurant comprise entre 9,87 € (si part employeur de 60 %) et 11,84 € (si part employeur de 50 %).

Par ailleurs, la loi augmente également à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires « repas » versées par les employeurs à leurs salariés contraints d’engager des dépenses supplémentaires pour prendre leur repas et exclues de l’assiette des cotisations. Le taux de cette revalorisation sera fixé par arrêté.

Enfin, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit qu’à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (ex. : riz, pâtes, farine, œufs, viande ou poisson non transformé). Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 18 août 2022.

Loi 2022-1157 du 16 août 2022, JO du 17, art. 1er ; loi 2022-1158 du 16 août 2022, JO du 17, art. 6

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