Coronavirus : deuxième loi d'urgence liée au virus : le volet RH

Aménagement des CDD et contrats de travail temporaire

Il est possible à l’employeur par accord d’entreprise de prévoir des aménagements au régime des contrats de travail à durée déterminée et ceux des contrats de travail temporaires. Ces aménagements prendront fin au plus tard le 31 décembre 2020.

L’accord collectif pourra déterminer pour les CDD et Contrats de travail temporaire :

  • Le nombre maximal de renouvellements ;
  • La durée du délai de carence et les exceptions possibles au délai de carence ;
  • Autoriser le recours à l’intérim dans d’autres cas que ceux prévus par la loi.

Indemnisation chômage

Les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit aux indemnités chômage depuis 1 mars 2020 ou après continuent de bénéficier des indemnités chômage. Le maintien des indemnités chômages est prévue jusqu’au 31 mai (et au 31 août pour les intermittents du spectacle).

Titres de séjours

La loi prolonge notamment de 180 jours la durée de validité des visas de long séjour, de certains titres de séjour, des autorisations provisoires de séjour et des récépissés de demande de titre de séjour, lorsqu’ils arrivent à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020.

Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, JO 18 juin

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