Emplois francs

Le dispositif des « emplois francs » est une nouvelle fois prolongé par un décret paru au JO du 29 décembre. Il pourra donc concerner des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 31 décembre 2021.

Dispositif temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

Le dispositif « emplois francs » institué au 1er avril 2018 a été plusieurs fois amendé et prolongé.

Le nouveau décret en prolonge la durée d’un an. Ainsi il pourra être actionné pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 31 décembre 2021).

Les autres caractéristiques du dispositif restent inchangées.

Aide à l’embauche maintenue à l’identique

Sans changement, l’aide à l’embauche est pour un salarié à temps plein de :

• embauche en CDI : 5 000 €/an pendant 3 ans, soit un montant maximum de 15 000 € ;
• embauche en CDD d’au moins 6 mois : 2 500 €/an pendant 2 ans, soit un montant maximum de 5 000 €.

Ces montants sont proratisés selon plusieurs paramètres (ex. : durée effective du contrat de travail s’il est interrompu en cours d’année civile, durée de travail hebdomadaire si le salarié est à temps partiel, etc.).

Par dérogation, le cumul de l'aide emploi franc est autorisé avec les aides financières mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à 6 mois et avec la réduction générale de cotisations patronales.

Décret 2021-1848 du 27 décembre 2021, JO du 29