Evolution des Taux Mobilités

Dans une information du 1er juin 2022, le réseau des URSSAF a indiqué les évolutions relatives aux taux de versement mobilité applicables au 1er juillet 2022.

En province, à partir du 1er juillet 2022, les taux ou les périmètres versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité suivantes :

• Limoges métropole ;
• Communauté de communes (CDC) Haut val de Sèvre ;
• Communauté d’agglomération (CA) de Saint-Malo ;
• Commune de Villefranche-de-Rouergue ;
• Syndicat mixte des transports du bassin d’Ales ;
• Douarnenez communauté ;
• Val de Garonne Agglomération ;
• Ploërmel communauté ;
• CDC du Sud-Corse ;
• CDC du Sud Est Manceau ;
• Agglomération d’Agen ;
• CDC de Sélestat ;
• Orléans métropole ;
• CA territoire Vendômois ;
• CDC du Sud Gironde ;
• Coutances mer et bocage ;
• Decazeville communauté ;
• Troyes Champagne Métropole ;
• Agglobus ;
• Montbéliard Agglomération ;
• Communauté urbaine de Dunkerque ;
• Esterel côte d’azur agglomération ;
• CA Pays de Foix -Varilhes ;
• AOM des territoires lyonnais ;
• Seine Normandie Agglomération ;
• CA le Grand
• Périgueux.

Les employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement mobilité applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html).

Lettre-circ. ACOSS 2022-9 du 1 juin 2022