Evolution des Taux Mobilités

Dans une information du 1er juin 2022, le réseau des URSSAF a indiqué les évolutions relatives aux taux de versement mobilité applicables au 1er juillet 2022.

En province, à partir du 1er juillet 2022, les taux ou les périmètres versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité suivantes :

  • Limoges métropole ;
  • Communauté de communes (CDC) Haut val de Sèvre ;
  • Communauté d’agglomération (CA) de Saint-Malo ;
  • Commune de Villefranche-de-Rouergue ;
  • Syndicat mixte des transports du bassin d’Ales ;
  • Douarnenez communauté ;
  • Val de Garonne Agglomération ;
  • Ploërmel communauté ;
  • CDC du Sud-Corse ;
  • CDC du Sud Est Manceau ;
  • Agglomération d’Agen ;
  • CDC de Sélestat ;
  • Orléans métropole ;
  • CA territoire Vendômois ;
  • CDC du Sud Gironde ;
  • Coutances mer et bocage ;
  • Decazeville communauté ;
  • Troyes Champagne Métropole ;
  • Agglobus ;
  • Montbéliard Agglomération ;
  • Communauté urbaine de Dunkerque ;
  • Esterel côte d’azur agglomération ;
  • CA Pays de Foix -Varilhes ;
  • AOM des territoires lyonnais ;
  • Seine Normandie Agglomération ;
  • CA le Grand
  • Périgueux.

Les employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement mobilité applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html).

Lettre-circ. ACOSS 2022-9 du 1 juin 2022

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