Licenciement d’un salarié en arrêt maladie pour « burn-out »

Un salarié en arrêt maladie pour « burn-out » peut bénéficier de la protection contre le licenciement au titre des accidents du travail.

En l’espèce, un salarié est mis en arrêt maladie pendant un an pour « burn-out » par un médecin psychiatre.

L’employeur le licencie pour absence prolongée perturbant fortement le fonctionnement de l’entreprise nécessitant de remplacer définitivement le salarié.

Contestant son licenciement, le salarié s’estime victime d’un accident du travail et dénonce donc l’irrégularité de la procédure de licenciement.

La Cour de cassation fait droit à cette demande, même si le salarié n’avait effectué aucune demande de reconnaissance d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.

La Cour de cassation rappelle que la protection contre le licenciement en cas d’accident du travail n’est pas subordonnée à l’accomplissement de la déclaration de l’accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie par le salarié.

La protection s’applique si l’employeur a connaissance du caractère professionnel de l’accident lorsqu’il licencie le salarié.

Cass. Soc. 18 septembre 2019, n°18-12910

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