Arrêts de travail dérogatoires Covid: prolongation au 1er juin

Le Décret 2021-271 du 11 mars 2021 (JO du 12) reconduit le dispositif d’arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

Il l’étend aussi aux mesures d’isolement prévues au retour de certains pays étrangers ou à l’occasion de déplacements en outre-mer.

1/ Prolongation jusqu’au 1er juin 2021

Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

Ce dispositif permet aux salariés cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19 qui ne peuvent télétravailler de percevoir, dès le 1er jour d’arrêt de travail :

• des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie ;
• et l’indemnité complémentaire employeur du code du travail dans des conditions dérogatoires (pas de condition d’ouverture du droit ou d’ancienneté, pas de délai de carence, etc.).

Les règles dérogatoires s’appliquent pendant la durée de la mesure (éviction, isolement, maintien à domicile).

2/ Prise en compte des arrêts dérogatoires pour isolement après certains déplacements à l’étranger ou outre-mer

Le décret du 11 mars 2021 prévoit aussi des arrêts dérogatoires, jusqu’au 1er juin 2021 inclus, pour les cas d’isolement ou de « quarantaine » en retour de certains pays étrangers ou à destination ou en retour de l’outre-mer, ayant débuté depuis le 22 février 2021.

Cette date permet de couvrir les arrêts dérogatoires déjà pratiqués par l’assurance maladie pour ces déplacements.

Décret 2021-271 du 11 mars 2021, JO du 12