Index égalité F/H

Un décret publié le 11 mars 2021 renforce l’obligation de publication des entreprises assujetties à l’index de l’égalité professionnelle.

D’une part, elles devront publier les résultats obtenus pour chaque indicateur, ce dès le 1er juin 2021. Le décret renforce l’obligation de publication par les entreprises d’au moins 50 salariés de leur score de l’index égalité :

• d’une part, l’entreprise doit afficher non seulement la note globale de l’index, mais également le résultat de chaque indicateur ;
• d’autre part, ces notes et résultats doivent être affichés « de manière visible et lisible » sur le site internet de l’entreprise, lorsqu’il en existe un ;
• enfin, ces notes et résultats doivent être consultables sur le site internet de l'entreprise au moins jusqu'à la publication du nouvel index l'année suivante.

La note globale, qui a dû être publiée par les entreprises le 1er mars dernier, devra être affichée de manière visible et lisible sur le site internet au plus tard le 1er mai 2021 ;

Le résultat de chaque indicateur devra être affiché de manière visible et lisible sur le site internet au plus tard le 1er juin 2021.

À partir de l’année prochaine (2022), la note globale et le résultat de chaque indicateur devront être publiés à la date habituelle, soit au plus tard le 1er mars.

A défaut de site internet, ces informations sont portées à la connaissance des salariés par tout moyen.

D’autre part, les entreprises qui bénéficient des crédits du Plan de relance devront publier en 2022 leurs objectifs de progression et mesures de correction en cas de score inférieur à 75/100.

Décret 2021-265 du 10 mars 2021, JO du 11