Calcul des effectifs

Le BOSS ajoute plusieurs précisions concernant le calcul des effectifs « sécurité sociale ».

Prise en compte dans l’effectif de certains statuts :

• les salariés sous contrat d’entrepreneur salarié associé ;
• les salariés titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;
• les salariés expatriés en France s’ils sont assujettis au régime général de sécurité sociale français à titre obligatoire ;
• les agents publics détachés dans une autre structure sont uniquement pris en compte dans la structure d’accueil (les agents mis à disposition restent aux effectifs de l’administration d’origine)

Prise en compte de la durée du travail

Prorata pour les forfaits jours réduits : Le BOSS prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, les salariés en forfait jours réduit sont retenus au prorata de leur durée de travail selon la formule suivante :
nombre de jours inscrits dans la convention de forfait (contrat de travail)/218

Décompte de certains contrats comprenant des phases d’activité et d’inactivité : Le BOSS admet que certains salariés, dont les contrats comprennent à la fois des phases d’activité et d’inactivité, ne sont décomptés dans l’effectif qu’au regard de leurs phases d’activité. Sont visés les contrat de travail à durée indéterminée intermittents, les formateurs occasionnels, les contrats d’engagement éducatifs et le portage salarial.

Ces salariés sont comptabilisés selon les modalités suivantes :
Quotité du salarié = quotité d'activité du contrat rémunéré pour le mois /quotité d'activité du contrat équivalente à un temps plein sur la période considérée

Décompte en fonction de la rémunération : Pour certains salariés qu’il n’est pas possible de décompter en fonction de la durée du travail, l’administration a prévu un calcul en fonction de leur rémunération, notamment :

• les artistes rémunérés au cachet ;
• les journalistes rémunérés à la pige ;
• les VRP multicartes (et à notre sens les VRP exclusifs, dès lors qu’ils ne sont pas soumis à la durée du travail) ;
• les vacataires de la fonction publique (ce qui inclut les enseignants vacataires).

Ces salariés sont décomptés dans l’effectif mensuel sur la base du prorata entre la rémunération mensuelle soumise à cotisations de l’intéressé et le SMIC mensuel brut pour la même période.

BOSS, Effectifs, § 430, version diffusée le 29/04/2022