Taux versement mobilité: les changements au 1er janvier 2022
Plusieurs évolutions relatives aux taux de versement mobilité (VM) sont applicables au 1er janvier 2022.
Changements de taux de versement mobilité
En province, à partir du 1er janvier 2022, le taux de versement mobilité (VM) applicable évolue sur le territoire de certaines autorités organisatrices de mobilité.
L’URSSAF indique que ces taux sont mentionnés dans une circulaire ACOSS du 30 novembre 2021 (lettre-circ. ACOSS 2021-26 du 30 novembre 2021).
Autres modifications
Les informations relatives à certaines autorités organisatrices de mobilité (AOM) (ex. : codes partenaires fusionnés, changement de dénomination) évoluent.
Retrouver le VM
Les employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement mobilité applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement mobilité » ; https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html).
www.urssaf.fr, information du 1er décembre 2021 ; lettre-circ. ACOSS 2021-26 du 30 novembre 2021
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